Contentieux en
droit commercial


 

Maître BRÉTEL a développé une compétence en droit commercial au sens général, soit :

  •  en matière de litiges portant sur les contrats commerciaux (contrats d’approvisionnement exclusif, contrats de franchise, contrats de mise à disposition de matériel, contrat de vente de marchandises)
  • en matière de litiges touchant au droit des entreprises en difficultés (déclaration de créance, relevé de forclusion, requête en admission de créance, action en revendication, problématique des contrats en cours lors de l’ouverture de la procédure collective)
  • en matière de litiges en droit bancaire (défense des cautions, notamment des cautions dirigeantes, contestation du TEG)
  • en matière de litiges en droit de la consommation (contestation des clauses abusives, procédure de surendettement, toute contestation afférente à un prêt à la consommation ou à un prêt immobilier)

 


 

Compte tenu des spécificités du droit alsacien-mosellan, Maître BRÉTEL se tient à la disposition de ses confrères afin d’assurer le suivi de la procédure par-devant la Chambre Commerciale chargée du Contentieux du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.