Éléments pris en
compte par tout avocat


 

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  •  le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  •  l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  •  les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Ces principes sont issus du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat adopté par le Conseil National des Barreaux.

 


 

Pour aller plus loin

Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN)